S(1962)3515 - NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR MANSHOLT Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents, au niveau des adjoints, du 7 juin 1962 - Déclaration interprétative concernant la décision portant fixation des contingents à ouvrir par la République fédérale d'Allemagne, par la République française et par la République italienne pour l'importation de vins (doc. R/197/62 (AGRI 56)
S(1962)3515 - NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR MANSHOLT Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents, au niveau des adjoints, du 7 juin 1962 - Déclaration interprétative concernant la décision portant fixation des contingents à ouvrir par la République fédérale d'Allemagne, par la République française et par la République italienne pour l'importation de vins (doc. R/197/62 (AGRI 56)
Document date: [1962]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1962)3515
Original Reference Code
S(1962)3515
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1962/0025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/06/1962
NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR MANSHOLT Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents, au niveau des adjoints, du 7 juin 1962 - Déclaration interprétative concernant la décision portant fixation des contingents à ouvrir par la République fédérale d'Allemagne, par la République française et par la République italienne pour l'importation de vins (doc. R/197/62 (AGRI 56) (FRA)
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