S(1962)3514 - NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR RABOT, Directeur Général de l'Agriculture Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents, au niveau des adjoints, du 7 juin 1962 - Proposition de directive relative au rapprochement des réglementations des Etats membres concernant les matières colorantes povant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (doc. T/327/62 (AGRI))
S(1962)3514 - NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR RABOT, Directeur Général de l'Agriculture Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents, au niveau des adjoints, du 7 juin 1962 - Proposition de directive relative au rapprochement des réglementations des Etats membres concernant les matières colorantes povant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (doc. T/327/62 (AGRI))
Document date: [1962]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1962)3514
Original Reference Code
S(1962)3514
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1962/0025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/06/1962
NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR RABOT, Directeur Général de l'Agriculture Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents, au niveau des adjoints, du 7 juin 1962 - Proposition de directive relative au rapprochement des réglementations des Etats membres concernant les matières colorantes povant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (doc. T/327/62 (AGRI)) (FRA)
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