S(1962)3491 - NOTE A L'ATTENTION DE M. VERLOREN van THEMAAT, Directeur Général de la Concurrence M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture M. RENZETTI, Directeur Général des Transports M. GAUDET, Directeur Général du Service Juridique Objet : Mise en oeuvre du règlement n° 26 portant application de certaines règles de concurrence à la production et au commerce des produits agricoles
S(1962)3491 - NOTE A L'ATTENTION DE M. VERLOREN van THEMAAT, Directeur Général de la Concurrence M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture M. RENZETTI, Directeur Général des Transports M. GAUDET, Directeur Général du Service Juridique Objet : Mise en oeuvre du règlement n° 26 portant application de certaines règles de concurrence à la production et au commerce des produits agricoles
Document date: [1962]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1962)3491
Original Reference Code
S(1962)3491
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1962/0024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/06/1962
NOTE A L'ATTENTION DE M. VERLOREN van THEMAAT, Directeur Général de la Concurrence M. RABOT, Directeur Général de l'Agriculture M. RENZETTI, Directeur Général des Transports M. GAUDET, Directeur Général du Service Juridique Objet : Mise en oeuvre du règlement n° 26 portant application de certaines règles de concurrence à la production et au commerce des produits agricoles. (FRA)
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