S(1962)3458 - NOTE A L'ATTENTION DE M. CARON Objet : Contingents tarifaires communautaires pour l'importation de certains matériaux destinés à la construction d'immeubles dans les régions sinistrées d'Allemagne (exécution d'une décision du Conseil). Approbation par la procédure écrite C/289/62
S(1962)3458 - NOTE A L'ATTENTION DE M. CARON Objet : Contingents tarifaires communautaires pour l'importation de certains matériaux destinés à la construction d'immeubles dans les régions sinistrées d'Allemagne (exécution d'une décision du Conseil). Approbation par la procédure écrite C/289/62
Document date: [1962]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1962)3458
Original Reference Code
S(1962)3458
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1962/0024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/06/1962
NOTE A L'ATTENTION DE M. CARON Objet : Contingents tarifaires communautaires pour l'importation de certains matériaux destinés à la construction d'immeubles dans les régions sinistrées d'Allemagne (exécution d'une décision du Conseil). Approbation par la procédure écrite C/289/62 (FRA)
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French
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