S(1961)3455 - NOTE A L'ATTENTION DE M. CARON Objet : - Infractions au Traité - Italie. - Droits de douane pour le citrate de calcium et l'acide citrique
S(1961)3455 - NOTE A L'ATTENTION DE M. CARON Objet : - Infractions au Traité - Italie. - Droits de douane pour le citrate de calcium et l'acide citrique
Document date: [1961]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1961)3455
Original Reference Code
S(1961)3455
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1961/9002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/06/1961
NOTE A L'ATTENTION DE M. CARON Objet : - Infractions au Traité - Italie. - Droits de douane pour le citrate de calcium et l'acide citrique. (FRA)
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French
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