S(1962)3364 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/289/62 Objet : Contingents tarifaires communautaires pour l'importation de certains matériaux destinés à la construction d'immeubles dans les régions sinistrées d'Allemagne (exécution de la décision du Conseil)
S(1962)3364 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/289/62 Objet : Contingents tarifaires communautaires pour l'importation de certains matériaux destinés à la construction d'immeubles dans les régions sinistrées d'Allemagne (exécution de la décision du Conseil)
Document date: [1962]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1962/0023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/06/1962
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/289/62 Objet : Contingents tarifaires communautaires pour l'importation de certains matériaux destinés à la construction d'immeubles dans les régions sinistrées d'Allemagne (exécution de la décision du Conseil) (FRA)
VERMERK FUR DIE MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes schriftliches Verfahren C/289/62 Betrifft: Gemeinschaftszollkontingente für die Einfuhr bestimmter Baustoffe für die Errichtung von Wohnblocks in den Überschwemmungsgebieten der Bundesrepublik Deutschland (Durchführung der Entscheidung des Rats) (DEU)
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French, German
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