S(1962)3351 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : 1. Dispositions transitoires applicables aux exportations de farine de froment 2. Caractéristiques des blés pouvant être désignés sous la dénomination de blé dur. Approbation par les procédures écrites C/272/62 et C/273/62
S(1962)3351 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : 1. Dispositions transitoires applicables aux exportations de farine de froment 2. Caractéristiques des blés pouvant être désignés sous la dénomination de blé dur. Approbation par les procédures écrites C/272/62 et C/273/62
Document date: [1962]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1962)3351
Original Reference Code
S(1962)3351
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1962/0023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/06/1962
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : 1. Dispositions transitoires applicables aux exportations de farine de froment 2. Caractéristiques des blés pouvant être désignés sous la dénomination de blé dur. Approbation par les procédures écrites C/272/62 et C/273/62. (FRA)
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French
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