S(1962)3329 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT M. REY Objet : Maintien des restrictions quantitatives (et coordination des importations) des Etats membres vis-à-vis des pays de l'Est pour les produits faisant l'objet des règlements n° 19 à 23
S(1962)3329 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT M. REY Objet : Maintien des restrictions quantitatives (et coordination des importations) des Etats membres vis-à-vis des pays de l'Est pour les produits faisant l'objet des règlements n° 19 à 23
Document date: [1962]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1962)3329
Original Reference Code
S(1962)3329
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1962/0023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/06/1962
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT M. REY Objet : Maintien des restrictions quantitatives (et coordination des importations) des Etats membres vis-à-vis des pays de l'Est pour les produits faisant l'objet des règlements n° 19 à 23. (FRA)
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French
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