S(1961)3150 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Renouvellement de la convention d'application entre les Etats d'outre-mer et la Communauté - Observations de la Direction Générale des Affaires Economiques et Financières sur le document COM(61)85 - Titre III- Investissements
S(1961)3150 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Renouvellement de la convention d'application entre les Etats d'outre-mer et la Communauté - Observations de la Direction Générale des Affaires Economiques et Financières sur le document COM(61)85 - Titre III- Investissements
Document date: [1961]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1961)3150
Original Reference Code
S(1961)3150
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1961/9002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/06/1961
NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Renouvellement de la convention d'application entre les Etats d'outre-mer et la Communauté - Observations de la Direction Générale des Affaires Economiques et Financières sur le document COM(61)85 - Titre III- Investissements (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies