S(1961)3144 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Renouvellement de la convention d'application entre les Etats d'outre-mer et la Communauté - Observations de M. von der GROEBEN sur le document COM(61)85
S(1961)3144 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Renouvellement de la convention d'application entre les Etats d'outre-mer et la Communauté - Observations de M. von der GROEBEN sur le document COM(61)85
Document date: [1961]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1961)3144
Original Reference Code
S(1961)3144
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1961/9002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/06/1961
NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Renouvellement de la convention d'application entre les Etats d'outre-mer et la Communauté - Observations de M. von der GROEBEN sur le document COM(61)85 (FRA)
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French
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