S(1961)3143 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Renouvellement de la convention d'application entre les Etats d'outre-mer et la Communauté - Libération des capitaux - observations de la Direction Générale des Affaires Economiques et Financières sur le doc. COM(61)85. add
S(1961)3143 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Renouvellement de la convention d'application entre les Etats d'outre-mer et la Communauté - Libération des capitaux - observations de la Direction Générale des Affaires Economiques et Financières sur le doc. COM(61)85. add
Document date: [1961]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1961/9002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/06/1961
NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Renouvellement de la convention d'application entre les Etats d'outre-mer et la Communauté - Libération des capitaux - observations de la Direction Générale des Affaires Economiques et Financières sur le doc. COM(61)85. add. (FRA)
VERMERK FÜR DIE MITGLIEDER DER KIMMISSION Betrifft: Erneuerung des Durchführungsabkommens zwischen den überseeischen Staaten und der Gemeinschaft - Liberalisierung des Kapitalverkehrs - Bemerkungen der Generaldirektion Wirtschaft und Finansen sum Dokument KOM(61)85 Nachtrag (DEU)
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French, German