S(1961)3093 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Renouvellement de la convention d'application entre les Etats d'outre-mer et la Communauté. - observations de M. CARON sur le doc. COM(61)85
S(1961)3093 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Renouvellement de la convention d'application entre les Etats d'outre-mer et la Communauté. - observations de M. CARON sur le doc. COM(61)85
Document date: [1961]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1961)3093
Original Reference Code
S(1961)3093
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1961/9002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/06/1961
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Renouvellement de la convention d'application entre les Etats d'outre-mer et la Communauté. - observations de M. CARON sur le doc. COM(61)85. (FRA)
VERMERK FÜR DIE MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: Erneuerung des Durchführungsabkommens zwischen dan überseeischen Staaton und der Gemeinschaft - Bemerkungen von Herrn CARON zum Dok. KOM(61)85 (DEU)
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly