S(1962)3307 - NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR MARJOLIN Vice-Président de la Commission Objet : Expression monétaire du prix d'écluse dans les règlements agricoles qui en font l'objet
S(1962)3307 - NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR MARJOLIN Vice-Président de la Commission Objet : Expression monétaire du prix d'écluse dans les règlements agricoles qui en font l'objet
Document date: [1962]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1962)3307
Original Reference Code
S(1962)3307
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1962/0023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/06/1962
NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR MARJOLIN Vice-Président de la Commission Objet : Expression monétaire du prix d'écluse dans les règlements agricoles qui en font l'objet (FRA)
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Languages
French
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