S(1962)3299 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résumé succinct de l'état des négociations de la Conférence entre les Etats membres des Communautés Européennes et les Etat tiers ayant demandé l'adhésion à ces Communautés
S(1962)3299 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résumé succinct de l'état des négociations de la Conférence entre les Etats membres des Communautés Européennes et les Etat tiers ayant demandé l'adhésion à ces Communautés
Document date: [1962]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1962)3299
Original Reference Code
S(1962)3299
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1962/0023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/05/1962
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résumé succinct de l'état des négociations de la Conférence entre les Etats membres des Communautés Européennes et les Etat tiers ayant demandé l'adhésion à ces Communautés (FRA)
[UNREADABLE]VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: Kurze Übersicht über den Stand der V%%%handlungen der Konferenz zwischen den Mitgliedstaaten der Europ%%%ischen Gemeinschaften und den dritten Staaten, die ihren Beitritt zu diesen Gemeinschaften beantragt haben. (DEU)
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies