S(1962)3291 - NOTE A L'ATTENTION DE M. CARON Objet : Contingents tarifaires et suspension de la perception des droits applicables pour l'année 1962
troisième tranche de propositions au titre de l'article 25, paragraphe 3 du Traité Approbation par la procédure écrite C/264/62
S(1962)3291 - NOTE A L'ATTENTION DE M. CARON Objet : Contingents tarifaires et suspension de la perception des droits applicables pour l'année 1962
troisième tranche de propositions au titre de l'article 25, paragraphe 3 du Traité Approbation par la procédure écrite C/264/62
Document date: [1962]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1962)3291
Original Reference Code
S(1962)3291
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1962/0023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/05/1962
NOTE A L'ATTENTION DE M. CARON Objet : Contingents tarifaires et suspension de la perception des droits applicables pour l'année 1962
troisième tranche de propositions au titre de l'article 25, paragraphe 3 du Traité Approbation par la procédure écrite C/264/62 (FRA)
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Languages
French
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