S(1962)3263 - NOTE A L'ATTENTION DE M. SMULDERS Directeur Général de l'Administration Objet : Préparation des documents concernant les réunions afin d'assurer la mise en application des règlements par secteur dans le domaine de l'agriculture à la date du 1er juillet prochain
S(1962)3263 - NOTE A L'ATTENTION DE M. SMULDERS Directeur Général de l'Administration Objet : Préparation des documents concernant les réunions afin d'assurer la mise en application des règlements par secteur dans le domaine de l'agriculture à la date du 1er juillet prochain
Document date: [1962]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1962)3263
Original Reference Code
S(1962)3263
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1962/0021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/05/1962
NOTE A L'ATTENTION DE M. SMULDERS Directeur Général de l'Administration Objet : Préparation des documents concernant les réunions afin d'assurer la mise en application des règlements par secteur dans le domaine de l'agriculture à la date du 1er juillet prochain (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies