S(1962)3198 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/277/62 Objet : Indemnité de réinstallation pour les agents contractuels qui quittent les services de la Commission avant l'intégration
S(1962)3198 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/277/62 Objet : Indemnité de réinstallation pour les agents contractuels qui quittent les services de la Commission avant l'intégration
Document date: [1962]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1962)3198
Original Reference Code
S(1962)3198
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1962/0021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/05/1962
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/277/62 Objet : Indemnité de réinstallation pour les agents contractuels qui quittent les services de la Commission avant l'intégration. (FRA)
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French
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