S(1961)2287 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Utilisation de voitures de service à des fins privées par les Membres de la Commission
S(1961)2287 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Utilisation de voitures de service à des fins privées par les Membres de la Commission
Document date: [1961]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1961)2287
Original Reference Code
S(1961)2287
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1961/9002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/04/1961
NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Utilisation de voitures de service à des fins privées par les Membres de la Commission. (FRA)
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French
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