S(1961)2249 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Renégociation dans le cadre de l'article XXVI, § 6 du GATT - Aide-mémoire du Gouvernement des Etats-Unis
S(1961)2249 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Renégociation dans le cadre de l'article XXVI, § 6 du GATT - Aide-mémoire du Gouvernement des Etats-Unis
Document date: [1961]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1961)2249
Original Reference Code
S(1961)2249
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1961/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/04/1961
NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Renégociation dans le cadre de l'article XXVI, § 6 du GATT - Aide-mémoire du Gouvernement des Etats-Unis (FRA)
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French
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