S(1961)1859 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Association d'outre-mer à la Communauté - Propositions en vue d'une nouvelle convention d'application
S(1961)1859 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Association d'outre-mer à la Communauté - Propositions en vue d'une nouvelle convention d'application
Document date: [1961]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1961)1859
Original Reference Code
S(1961)1859
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1961/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/03/1961
NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Association d'outre-mer à la Communauté - Propositions en vue d'une nouvelle convention d'application. (FRA)
VERMERK FÜR DIE MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft : Assoziierung der überseeischen Staaten mit der Gemeinschaft. Vorschläge für ein neues Durchführungsabkommen (DEU)
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French, German
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