S(1961)1762 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Complément au rapport sur la 44 ème session du Conseil de la C.E.E. qui s'est tenue les 20 et 21 mars 1961: 1) Communication de la Commission sur les résultats des négociation avec la Grèce 2) Echange de vues au sein du Conseil sur: a) les principes de base d'une reprise des négociation avec la Turquie b) la procédure relative à ces négociations 3) Négociations au titre de l'article XXIV - 6 du GATT
S(1961)1762 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Complément au rapport sur la 44 ème session du Conseil de la C.E.E. qui s'est tenue les 20 et 21 mars 1961: 1) Communication de la Commission sur les résultats des négociation avec la Grèce 2) Echange de vues au sein du Conseil sur: a) les principes de base d'une reprise des négociation avec la Turquie b) la procédure relative à ces négociations 3) Négociations au titre de l'article XXIV - 6 du GATT
Document date: [1961]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1961/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/03/1961
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Complément au rapport sur la 44 ème session du Conseil de la C.E.E. qui s'est tenue les 20 et 21 mars 1961: 1) Communication de la Commission sur les résultats des négociation avec la Grèce 2) Echange de vues au sein du Conseil sur: a) les principes de base d'une reprise des négociation avec la Turquie b) la procédure relative à ces négociations 3) Négociations au titre de l'article XXIV - 6 du GATT (FRA)
VERMERK FUER DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betr.: Ergänzung zum Bericht über die 44. Tagung des EWG-Rates am 20. und 21. Märs 1961: 1) Mitteilung der Kommission über das Ergebnis der Verhandlungen mit Griechenland 2) Gedankenaustausch des Rates über a) die Grundprinzipien für die Wiederaufnahme der Ver handlungen mit der Türkei b) das Verfahren für diese Verhandlungen 3) Verhandlungen aufgrund des Artikels XXIV - 6 des GATT (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German
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