S(1961)1266 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Infractions au traité -Allemagne - Non-ouverture de contingents globaux pour les veaux de boucherie, viande de veau, abats comestibles, saucisses et conserves de viande - Projet d'avis motivé
S(1961)1266 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Infractions au traité -Allemagne - Non-ouverture de contingents globaux pour les veaux de boucherie, viande de veau, abats comestibles, saucisses et conserves de viande - Projet d'avis motivé
Document date: [1961]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1961/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/03/1961
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Infractions au traité -Allemagne - Non-ouverture de contingents globaux pour les veaux de boucherie, viande de veau, abats comestibles, saucisses et conserves de viande - Projet d'avis motivé. (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft : Verstoß gegen den Vertrag - Deutschland - Nichteröffnung von Globalkontingenten für Schlachtkälber, Kalbfleisch, genießbaren Schlachtabfall, Wurst und Fleischkonserven - Entwurf einer mit Gründen versehenen Stellungnahme - (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German