S(1961)670 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/70/61 Objet : Indemnité transitoire à allouer à Monsieur le Commissaire PETRILLI - Virement de crédits
S(1961)670 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/70/61 Objet : Indemnité transitoire à allouer à Monsieur le Commissaire PETRILLI - Virement de crédits
Document date: [1961]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1961)670
Original Reference Code
S(1961)670
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1961/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/02/1961
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/70/61 Objet : Indemnité transitoire à allouer à Monsieur le Commissaire PETRILLI - Virement de crédits (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies