S(1961)6936 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Partie I des propositions de la Commission pour une politique agricole commune - (la situation de l'agriculture et les politiques agricoles suivies dans les Etats membres de la CEE) - approbation par la procédure écrite
S(1961)6936 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Partie I des propositions de la Commission pour une politique agricole commune - (la situation de l'agriculture et les politiques agricoles suivies dans les Etats membres de la CEE) - approbation par la procédure écrite
Document date: [1961]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1961)6936
Original Reference Code
S(1961)6936
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1961/0054
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/10/1959
NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Partie I des propositions de la Commission pour une politique agricole commune - (la situation de l'agriculture et les politiques agricoles suivies dans les Etats membres de la CEE) - approbation par la procédure écrite (FRA)
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French
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