S(1962)2971 - NOTE A L'ATTENTION DE : M. VERLOREN van THEMAAT, Directeur Général de la Concurrences, M. BOBBA, Directeur Général des Affaires économiques et financières, M. HENDUS, Directeur Général du Développement de l'outre-mer, M. SMULDERS, Directeur Général de l'Administration, M. GAUDET, Directeur Général du Service juridique, M. WAGENFUEHR, Directeur Général de l'Office statistique. Objet: Problèmes relatifs aux dispositions de l'article 201 CEE (ressources propres)
S(1962)2971 - NOTE A L'ATTENTION DE : M. VERLOREN van THEMAAT, Directeur Général de la Concurrences, M. BOBBA, Directeur Général des Affaires économiques et financières, M. HENDUS, Directeur Général du Développement de l'outre-mer, M. SMULDERS, Directeur Général de l'Administration, M. GAUDET, Directeur Général du Service juridique, M. WAGENFUEHR, Directeur Général de l'Office statistique. Objet: Problèmes relatifs aux dispositions de l'article 201 CEE (ressources propres)
Document date: [1962]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1962)2971
Original Reference Code
S(1962)2971
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1962/0020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/05/1962
NOTE A L'ATTENTION DE : M. VERLOREN van THEMAAT, Directeur Général de la Concurrences, M. BOBBA, Directeur Général des Affaires économiques et financières, M. HENDUS, Directeur Général du Développement de l'outre-mer, M. SMULDERS, Directeur Général de l'Administration, M. GAUDET, Directeur Général du Service juridique, M. WAGENFUEHR, Directeur Général de l'Office statistique. Objet: Problèmes relatifs aux dispositions de l'article 201 CEE (ressources propres). (FRA)
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