S(1962)2960 - NOTE A L'ATTENTION DE M. SMULDERS, Directeur général de l'Administration Objet : Procédure interne adoptée par la Commission pour la mise au point d'une nouvelle convention d'association
S(1962)2960 - NOTE A L'ATTENTION DE M. SMULDERS, Directeur général de l'Administration Objet : Procédure interne adoptée par la Commission pour la mise au point d'une nouvelle convention d'association
Document date: [1962]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1962)2960
Original Reference Code
S(1962)2960
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1962/0020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/05/1962
NOTE A L'ATTENTION DE M. SMULDERS, Directeur général de l'Administration Objet : Procédure interne adoptée par la Commission pour la mise au point d'une nouvelle convention d'association (FRA)
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Languages
French
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