S(1961)6884 - NOTE A L'ATTENTION DE M. SMULDERS Directeur Général de l'Administration Objet : Ancienneté d'un fonctionnaire du Service Juridique dans le grade A/3
S(1961)6884 - NOTE A L'ATTENTION DE M. SMULDERS Directeur Général de l'Administration Objet : Ancienneté d'un fonctionnaire du Service Juridique dans le grade A/3
Document date: [1961]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1961)6884
Original Reference Code
S(1961)6884
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1961/0054
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/12/1961
NOTE A L'ATTENTION DE M. SMULDERS Directeur Général de l'Administration Objet : Ancienneté d'un fonctionnaire du Service Juridique dans le grade A/3 (FRA)
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French
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