S(1962)2946 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Avant-projet de rapport à l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe sur l'activité du Parlement Européen du 1er mai 1962 au 1er mai 1962
S(1962)2946 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Avant-projet de rapport à l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe sur l'activité du Parlement Européen du 1er mai 1962 au 1er mai 1962
Document date: [1962]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1962)2946
Original Reference Code
S(1962)2946
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1962/0020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/05/1962
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Avant-projet de rapport à l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe sur l'activité du Parlement Européen du 1er mai 1962 au 1er mai 1962. (FRA)
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