S(1961)6831 - NOTE A L'ATTENTION DE M. SMULDERS Directeur Général de l'Administration Objet : Confirmation d'une décision du Conseil d'Administration du Service Juridique des Exécutifs Européens (virement de crédit d'un article à un autre article de son budget 1961) Approbation par la procédure écrite C/585/61
S(1961)6831 - NOTE A L'ATTENTION DE M. SMULDERS Directeur Général de l'Administration Objet : Confirmation d'une décision du Conseil d'Administration du Service Juridique des Exécutifs Européens (virement de crédit d'un article à un autre article de son budget 1961) Approbation par la procédure écrite C/585/61
Document date: [1961]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1961)6831
Original Reference Code
S(1961)6831
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1961/0054
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/12/1961
NOTE A L'ATTENTION DE M. SMULDERS Directeur Général de l'Administration Objet : Confirmation d'une décision du Conseil d'Administration du Service Juridique des Exécutifs Européens (virement de crédit d'un article à un autre article de son budget 1961) Approbation par la procédure écrite C/585/61 (FRA)
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French
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