S(1962)2848 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Demande de la République fédérale d'Allemagne introduite au titre de l'article 25 paragraphe 3 CEE et tendant à être autorisée par la Commission à suspendre partiellement les droits d douane pour les pommes de terre de primeurs pour la période du 16 mai au 10 juin 1962
S(1962)2848 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Demande de la République fédérale d'Allemagne introduite au titre de l'article 25 paragraphe 3 CEE et tendant à être autorisée par la Commission à suspendre partiellement les droits d douane pour les pommes de terre de primeurs pour la période du 16 mai au 10 juin 1962
Document date: [1962]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1962)2848
Original Reference Code
S(1962)2848
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1962/0019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/05/1962
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Demande de la République fédérale d'Allemagne introduite au titre de l'article 25 paragraphe 3 CEE et tendant à être autorisée par la Commission à suspendre partiellement les droits d douane pour les pommes de terre de primeurs pour la période du 16 mai au 10 juin 1962. (FRA)
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French
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