S(1961)6825 - NOTE A L'ATTENTION DE : M. SEELIGER , Directeur général des Relations extérieures M. BOBBA , Directeur général des Affaires économiques et financières M. MILLET , Directeur général du Marché intérieur M. VERLOREN van THEMAAT , Directeur général de la Concurrence M. DE MUYNCK , Directeur général des Affaires sociales M. RENZETTI , Directeur général des Transports M. HENDUS , Directeur général du Développement de l'Outre-mer M. RABOT , Directeur général de l'Agriculture Objet : Rapport mensuel n° 1/62 sur l'état des procédures d'infraction au Traité
S(1961)6825 - NOTE A L'ATTENTION DE : M. SEELIGER , Directeur général des Relations extérieures M. BOBBA , Directeur général des Affaires économiques et financières M. MILLET , Directeur général du Marché intérieur M. VERLOREN van THEMAAT , Directeur général de la Concurrence M. DE MUYNCK , Directeur général des Affaires sociales M. RENZETTI , Directeur général des Transports M. HENDUS , Directeur général du Développement de l'Outre-mer M. RABOT , Directeur général de l'Agriculture Objet : Rapport mensuel n° 1/62 sur l'état des procédures d'infraction au Traité
Document date: [1961]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1961/0054
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/12/1961
NOTE A L'ATTENTION DE : M. SEELIGER , Directeur général des Relations extérieures M. BOBBA , Directeur général des Affaires économiques et financières M. MILLET , Directeur général du Marché intérieur M. VERLOREN van THEMAAT , Directeur général de la Concurrence M. DE MUYNCK , Directeur général des Affaires sociales M. RENZETTI , Directeur général des Transports M. HENDUS , Directeur général du Développement de l'Outre-mer M. RABOT , Directeur général de l'Agriculture Objet : Rapport mensuel n° 1/62 sur l'état des procédures d'infraction au Traité. (FRA)
VERMERK FÜR : Herrn SEELIGER, Generaldirektor für Auswärtige Beziehungen Herrn BOBBA, Generaldirektor für Wirtschaft und Finanzen Herrn MILLET, Generaldirektor für den Inneren Markt Herrn VERLOREN van THEMAAT, Generaldirektor für Wettbewerb Herrn DE MUYNCK, Generaldirektor für Soziale Angelegenheiten Herrn RENZETTI, Generaldirektor für Verkehr Herrn HENDUS, Generaldirektor für Überseeische Entwicklungsfragen Herrn RABOT, Generaldirektor für Landwirtschaft Betrifft : Monatsbericht Nr. 1/62 über den Stand der Verfahren wogen Verstoßes gegen den Vertrag (DEU)
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French, German
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