S(1961)6814 - NOTE A L'ATTENTION DE M. SMULDERS, Directeur Général de l'Administration Objet : Virements de crédits à opérer au sein de la Section III - Commission - du Budget de la C.E.E. pour l'exercice 1961. Approbation par la procédure écrite C/606/61
S(1961)6814 - NOTE A L'ATTENTION DE M. SMULDERS, Directeur Général de l'Administration Objet : Virements de crédits à opérer au sein de la Section III - Commission - du Budget de la C.E.E. pour l'exercice 1961. Approbation par la procédure écrite C/606/61
Document date: [1961]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1961)6814
Original Reference Code
S(1961)6814
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1961/0054
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/12/1961
NOTE A L'ATTENTION DE M. SMULDERS, Directeur Général de l'Administration Objet : Virements de crédits à opérer au sein de la Section III - Commission - du Budget de la C.E.E. pour l'exercice 1961. Approbation par la procédure écrite C/606/61. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly