S(1962)2796 - NOTE A L'ATTENTION DE M. CARON Objet : 2ème Directive en matière de liberté d'établissement dans l'Agriculture. Approbation par la procédure écrite C/216/62
S(1962)2796 - NOTE A L'ATTENTION DE M. CARON Objet : 2ème Directive en matière de liberté d'établissement dans l'Agriculture. Approbation par la procédure écrite C/216/62
Document date: [1962]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1962)2796
Original Reference Code
S(1962)2796
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1962/0019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/05/1962
NOTE A L'ATTENTION DE M. CARON Objet : 2ème Directive en matière de liberté d'établissement dans l'Agriculture. Approbation par la procédure écrite C/216/62. (FRA)
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Languages
French
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