S(1961)6800 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résolution adoptée par l'Assemblée Parlementaire Européenne et concernant le rôle de la Commission dans le cadre de la réalisation de la politique agricole commune
S(1961)6800 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résolution adoptée par l'Assemblée Parlementaire Européenne et concernant le rôle de la Commission dans le cadre de la réalisation de la politique agricole commune
Document date: [1961]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1961)6800
Original Reference Code
S(1961)6800
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1961/0054
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/12/1961
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résolution adoptée par l'Assemblée Parlementaire Européenne et concernant le rôle de la Commission dans le cadre de la réalisation de la politique agricole commune. (FRA)
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French
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