S(1961)6796 - NOTE A L'ATTENTION DE M. CARON Objet : Modification du taux du prélèvement fixé par la décision de la Commission du 28 juin 1960 (art. 10 § 2) Approbation par la procédure écrite C/581/61
S(1961)6796 - NOTE A L'ATTENTION DE M. CARON Objet : Modification du taux du prélèvement fixé par la décision de la Commission du 28 juin 1960 (art. 10 § 2) Approbation par la procédure écrite C/581/61
Document date: [1961]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1961)6796
Original Reference Code
S(1961)6796
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1961/0054
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/12/1961
NOTE A L'ATTENTION DE M. CARON Objet : Modification du taux du prélèvement fixé par la décision de la Commission du 28 juin 1960 (art. 10 § 2) Approbation par la procédure écrite C/581/61 (FRA)
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French
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