S(1961)6778 - NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR CARON Objet : Tarif douanier commun - demande d'autorisation de différer le rapprochement des droits du tarif douanier de Benelux vers ceux du tarif douanier commun on ce qui concerne l'aluminium brut (article 26 C.E.E.) Approbation par la procédure écrite C/588/61
S(1961)6778 - NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR CARON Objet : Tarif douanier commun - demande d'autorisation de différer le rapprochement des droits du tarif douanier de Benelux vers ceux du tarif douanier commun on ce qui concerne l'aluminium brut (article 26 C.E.E.) Approbation par la procédure écrite C/588/61
Document date: [1961]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1961)6778
Original Reference Code
S(1961)6778
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1961/0054
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/12/1961
NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR CARON Objet : Tarif douanier commun - demande d'autorisation de différer le rapprochement des droits du tarif douanier de Benelux vers ceux du tarif douanier commun on ce qui concerne l'aluminium brut (article 26 C.E.E.) Approbation par la procédure écrite C/588/61 (FRA)
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French
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