S(1961)6776 - NOTE POUR M. LE PRESIDENT Objet : Régime de frais de mission pour les missions dans les pays africains et dans d'autres pays extra-européens. Approbation par la procédure écrite C/576/61
S(1961)6776 - NOTE POUR M. LE PRESIDENT Objet : Régime de frais de mission pour les missions dans les pays africains et dans d'autres pays extra-européens. Approbation par la procédure écrite C/576/61
Document date: [1961]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1961)6776
Original Reference Code
S(1961)6776
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1961/0054
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/12/1961
NOTE POUR M. LE PRESIDENT Objet : Régime de frais de mission pour les missions dans les pays africains et dans d'autres pays extra-européens. Approbation par la procédure écrite C/576/61 (FRA)
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French
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