S(1961)6770 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/611/61. Objet : Prolongation des décisions concernant l'application des taxes compensatoires à l'importation en Allemagne de pains et de pâtes à fondant
S(1961)6770 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/611/61. Objet : Prolongation des décisions concernant l'application des taxes compensatoires à l'importation en Allemagne de pains et de pâtes à fondant
Document date: [1961]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1961)6770
Original Reference Code
S(1961)6770
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1961/0053
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/12/1961
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/611/61. Objet : Prolongation des décisions concernant l'application des taxes compensatoires à l'importation en Allemagne de pains et de pâtes à fondant (FRA)
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French
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