S(1961)6752 - NOTE A L'ATTENTION DE M. SMULDERS Directeur Général de l'Administration Objet: Prise en considération pour la fixation de sa situation pécuniaire des services rendus par un fonctionnaire du Service Juridique Commun auprès d'une autre instituion européenne (M. PINAY) Approbation par la procédure écrite C/571/61
S(1961)6752 - NOTE A L'ATTENTION DE M. SMULDERS Directeur Général de l'Administration Objet: Prise en considération pour la fixation de sa situation pécuniaire des services rendus par un fonctionnaire du Service Juridique Commun auprès d'une autre instituion européenne (M. PINAY) Approbation par la procédure écrite C/571/61
Document date: [1961]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1961)6752
Original Reference Code
S(1961)6752
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1961/0053
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/12/1961
NOTE A L'ATTENTION DE M. SMULDERS Directeur Général de l'Administration Objet: Prise en considération pour la fixation de sa situation pécuniaire des services rendus par un fonctionnaire du Service Juridique Commun auprès d'une autre instituion européenne (M. PINAY) Approbation par la procédure écrite C/571/61 (FRA)
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French
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