S(1962)2696 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Examen des demandes d'association à la Communauté présentées par l'Autriche, la Suède et la Suisse, lors de la session du Conseil les 14 et 15 mai 1962
S(1962)2696 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Examen des demandes d'association à la Communauté présentées par l'Autriche, la Suède et la Suisse, lors de la session du Conseil les 14 et 15 mai 1962
Document date: [1962]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1962)2696
Original Reference Code
S(1962)2696
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1962/0019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/05/1962
NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Examen des demandes d'association à la Communauté présentées par l'Autriche, la Suède et la Suisse, lors de la session du Conseil les 14 et 15 mai 1962. (FRA)
VERMERK AN DIE MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft : Erörterung der Gesuche Österreichs, Schwedens und der Schwein um Assoziierung mit der Gemeinschaft auf der Ratssitzung vom 14/15. Mai ds.Js (DEU)
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