S(1962)2685 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Examen et adoption du budget supplémentaire de la Commission par le Conseil
S(1962)2685 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Examen et adoption du budget supplémentaire de la Commission par le Conseil
Document date: [1962]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1962)2685
Original Reference Code
S(1962)2685
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1962/0019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/05/1962
NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Examen et adoption du budget supplémentaire de la Commission par le Conseil. (FRA)
Vermerk für Herrn Präsidenten HALLSTEIN Betrifft : Prüfung und Verabschiedung des Nachtragshaushaltes der Kommission durch den Rat (DEU)
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French, German
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