S(1961)6681 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/600/61 Objet : Octroi d'un échelon supplémentaire pour deux fonctionnaires de catégorie A à la Direction Générale de l'Agriculture (MM. MOSTIN, Guillaume et Van AGTMAAL, Louis)

Document date: [1961]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

Created By
Secrétariat exécutif de la Commission
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1961)6681
Original Reference Code
S(1961)6681
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1961/0053
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/12/1961
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/600/61 Objet : Octroi d'un échelon supplémentaire pour deux fonctionnaires de catégorie A à la Direction Générale de l'Agriculture (MM. MOSTIN, Guillaume et Van AGTMAAL, Louis) (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly