S(1961)6679 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/598/61 Objet : Virements de crédits à opérer au sein du budget de l'Office Statistique des Communautés Européennes pour l'exercice 1961
S(1961)6679 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/598/61 Objet : Virements de crédits à opérer au sein du budget de l'Office Statistique des Communautés Européennes pour l'exercice 1961
Document date: [1961]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1961)6679
Original Reference Code
S(1961)6679
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1961/0053
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/12/1961
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/598/61 Objet : Virements de crédits à opérer au sein du budget de l'Office Statistique des Communautés Européennes pour l'exercice 1961. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly