S(1962)2625 - NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR MILLET Directeur général du Marché intérieur Objet : Demande des Gouvernements belge et luxembourgeois en vue de la modification des droits applicables à certains produits des positions 45.03 et 45.04 du TEC (disques, rondelles, boudins, en liège naturel et aggloméré) - (Doc. R/248/62 (TDC 39))
S(1962)2625 - NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR MILLET Directeur général du Marché intérieur Objet : Demande des Gouvernements belge et luxembourgeois en vue de la modification des droits applicables à certains produits des positions 45.03 et 45.04 du TEC (disques, rondelles, boudins, en liège naturel et aggloméré) - (Doc. R/248/62 (TDC 39))
Document date: [1962]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1962)2625
Original Reference Code
S(1962)2625
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1962/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/05/1962
NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR MILLET Directeur général du Marché intérieur Objet : Demande des Gouvernements belge et luxembourgeois en vue de la modification des droits applicables à certains produits des positions 45.03 et 45.04 du TEC (disques, rondelles, boudins, en liège naturel et aggloméré) - (Doc. R/248/62 (TDC 39)). (FRA)
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French
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