S(1962)2624 - NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR REY Membre de la Commission Objet : Proposition de la Commission au Conseil relative à l'uniformisation des politiques commerciales des Etats membres dans le secteur des textiles de coton
S(1962)2624 - NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR REY Membre de la Commission Objet : Proposition de la Commission au Conseil relative à l'uniformisation des politiques commerciales des Etats membres dans le secteur des textiles de coton
Document date: [1962]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1962)2624
Original Reference Code
S(1962)2624
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1962/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/05/1962
NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR REY Membre de la Commission Objet : Proposition de la Commission au Conseil relative à l'uniformisation des politiques commerciales des Etats membres dans le secteur des textiles de coton. (FRA)
VERMERK FÜR HERRN REY Mitglied der Kommission Betrifft : Vorschlag der Kommission an den Rat über die Vereinheitlichung der Handelspolitik der Mitgliedstaaten auf dem Gebiet der Baumwolltextilien (DEU)
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