S(1962)2620 - NOTE A L'ATTENTION DE M. LEVI SANDRI Objet: Question écrite n. 15 - Amendements du Parlement Européen relatifs au projet de règlement concernant la sécurité sociale des travailleurs saisonniers
S(1962)2620 - NOTE A L'ATTENTION DE M. LEVI SANDRI Objet: Question écrite n. 15 - Amendements du Parlement Européen relatifs au projet de règlement concernant la sécurité sociale des travailleurs saisonniers
Document date: [1962]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1962)2620
Original Reference Code
S(1962)2620
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1962/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/05/1962
NOTE A L'ATTENTION DE M. LEVI SANDRI Objet: Question écrite n. 15 - Amendements du Parlement Européen relatifs au projet de règlement concernant la sécurité sociale des travailleurs saisonniers (FRA)
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French
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