S(1961)6635 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/594/61 Objet : Proposition de nomination de M. Guy FENAUX, de nationalité belge, en qualité d'auxiliaire assimilé à la catégorie A
S(1961)6635 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/594/61 Objet : Proposition de nomination de M. Guy FENAUX, de nationalité belge, en qualité d'auxiliaire assimilé à la catégorie A
Document date: [1961]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1961)6635
Original Reference Code
S(1961)6635
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1961/0053
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/12/1961
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/594/61 Objet : Proposition de nomination de M. Guy FENAUX, de nationalité belge, en qualité d'auxiliaire assimilé à la catégorie A (FRA)
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French
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