S(1962)2592 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/200/62 Objet : Mesures d'ordre personnel consécutives aux changements d'organisation entre les Directions Générales des Affaires Economiques et Financières et du Marché Intérieur
S(1962)2592 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/200/62 Objet : Mesures d'ordre personnel consécutives aux changements d'organisation entre les Directions Générales des Affaires Economiques et Financières et du Marché Intérieur
Document date: [1962]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1962)2592
Original Reference Code
S(1962)2592
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1962/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/04/1962
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/200/62 Objet : Mesures d'ordre personnel consécutives aux changements d'organisation entre les Directions Générales des Affaires Economiques et Financières et du Marché Intérieur. (FRA)
VERMERK FÜR DIE MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/200/62 Betrifft : Personelle Maßnahmen auf Grund der organisatorischen Verändorungen zwischen den Generaldirektionen Wirtschaft und Finanzen und Innerer Markt (DEU)
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French, German
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