S(1961)6629 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/589/61 Objet : Modifications relatives au règlement concernant la gestion des crédits budgétaires, l'autorisation des dépenses et l'établissement des ordres de paiement
S(1961)6629 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/589/61 Objet : Modifications relatives au règlement concernant la gestion des crédits budgétaires, l'autorisation des dépenses et l'établissement des ordres de paiement
Document date: [1961]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1961)6629
Original Reference Code
S(1961)6629
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1961/0052
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/12/1961
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/589/61 Objet : Modifications relatives au règlement concernant la gestion des crédits budgétaires, l'autorisation des dépenses et l'établissement des ordres de paiement. (FRA)
VERMERK FÜR DIE MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/589/61 Betrifft : Änderungen der Regelung für die Bewirtschaftung der Haushaltsmittel, die Genehmigung von Ausgaben und die Erteilung von Zahlungsanordnungen (DEU)
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French, German
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