S(1962)2585 - NOTE A L'ATTENTION DE M. von der GROEBEN Objet : Aide à l'imprimerie française résultant de l'application par l'administration des Postes et Télécommunications françaises de tarifs d'affranchissement différents aux journaux et périodiques édités en France selon qu'ils sont imprimés en France ou à l'étranger. Approbation par la procédure écrite C/178/62
S(1962)2585 - NOTE A L'ATTENTION DE M. von der GROEBEN Objet : Aide à l'imprimerie française résultant de l'application par l'administration des Postes et Télécommunications françaises de tarifs d'affranchissement différents aux journaux et périodiques édités en France selon qu'ils sont imprimés en France ou à l'étranger. Approbation par la procédure écrite C/178/62
Document date: [1962]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-S(1962)2585
Original Reference Code
S(1962)2585
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1962/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/04/1962
NOTE A L'ATTENTION DE M. von der GROEBEN Objet : Aide à l'imprimerie française résultant de l'application par l'administration des Postes et Télécommunications françaises de tarifs d'affranchissement différents aux journaux et périodiques édités en France selon qu'ils sont imprimés en France ou à l'étranger. Approbation par la procédure écrite C/178/62. (FRA)
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Languages
French
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